Quand on reprend une boutique, qu’on lance une franchise ou qu’on ouvre un nouveau commerce, l’enseigne est souvent l’une des premières choses qu’on veut mettre en place. Elle incarne l’identité de la marque et attire les clients. Pourtant, sa pose est strictement encadrée. Ignorer les règles locales peut mener à des refus, à des mises en conformité coûteuses, voire à des amendes.
Cet article vous aide à mieux comprendre les principaux points de réglementation pour anticiper vos démarches sereinement.
1. Enseigne, préenseigne, publicité : de quoi parle-t-on ?
La loi fait des distinctions précises :
Enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Préenseigne : signalisation en dehors de l’établissement indiquant sa localisation.
Publicité : inscription ou image destinée à attirer l’attention du public, pas forcément liée au lieu même.
Concrètement : l’enseigne c’est ce que vous installez sur la façade de votre commerce. Elle est autorisée, mais très encadrée.
2. Une autorisation est-elle toujours nécessaire ?
Dans la grande majorité des cas, oui.
Deux grands régimes existent :
Déclaration préalable : requise pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’une enseigne visible depuis la voie publique.
Autorisation spécifique exigée dans les zones protégées (sites patrimoniaux, monuments historiques, secteurs sauvegardés). Dans ce cas, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est souvent obligatoire (ABF)
3. Le Règlement Local de Publicité (RLP)
En plus des règles nationales fixées par le Code de l’environnement, chaque commune peut adopter un Règlement Local de Publicité (RLP).
Le RLP précise :
Les zones autorisées ou interdites à la publicité ou aux enseignes
Les formats maximums, hauteurs et emplacements possibles
Les matériaux, couleurs et types d’éclairage acceptés
Les horaires de fonctionnement des enseignes lumineuses
Par exemple : un RLP peut interdire les enseignes lumineuses entre 23 h et 6 h ou imposer des formats réduits dans les centres historiques.
Chaque ville a ses spécificités : Paris, Lyon, Bordeaux ou Toulouse n’ont pas du tout les mêmes contraintes. Il est donc indispensable de consulter le RLP local avant de concevoir son projet.
4. Les cas particuliers à connaître
Enseigne en façade : Souvent limitée en hauteur et contrainte à s’aligner sur les autres vitrines, surtout en centre commercial ou les types d’enseignes sont encadrées
Enseigne drapeau (perpendiculaire) : Généralement limitée à 1–1,5 m² et fixée à plus de 2,20 m du sol pour dégager le trottoir.
Enseigne en toiture : Fréquemment interdite en centre-ville, parfois autorisée en zone commerciale périphérique avec des conditions précises.
Enseigne lumineuse : Soumise à des restrictions horaires : extinction obligatoire la nuit, interdiction des éclairages clignotants ou défilants.
Zone protégée ou classée : Avis conforme obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France, choix de matériaux et de couleurs imposés, parfois interdiction totale des enseignes lumineuses.
5. Quelles démarches pour être en règle ?
Voici les étapes classiques :
Consulter le RLP en mairie ou sur le site de la collectivité.
Prendre rendez-vous avec un architecte d’intérieur (comme notre studio) pour discuter de votre projet et connaître les démarches à effectuer
Préparer un dossier de déclaration préalable : plan de situation, visuel de l’enseigne, photos, descriptif technique. Ce dossier est souvent intégré à une demande d'autorisation de travaux.
Déposer la demande et attendre l’accord. Le délai est généralement d’un mois, pouvant aller à deux mois en zone protégée.
Un point souvent méconnu : si vous rachetez un commerce, vous êtes responsable de la conformité de l’enseigne déjà en place. Vous pouvez donc être contraint de la modifier même si elle existe depuis longtemps.
Conclusion : anticiper pour éviter les mauvaises surprises
La réglementation des enseignes commerciales est souvent plus complexe qu’on l’imagine. Chaque projet doit être conçu sur mesure, en prenant en compte :
Les caractéristiques du local et de la façade
Les contraintes du RLP
Les éventuelles zones protégées
La cohérence avec la charte graphique de l’enseigne ou de la franchise
C’est précisément pour éviter ces écueils que nous accompagnons nos clients : nous analysons les règlements locaux, échangeons avec les services d’urbanisme et concevons des enseignes respectant toutes les contraintes, sans sacrifier l’impact commercial.
Si vous souhaitez une enseigne qui colle a votre identité et qui respecte les normes, discutons en, nous serions ravis de vous aider
