Temps de lecture : 5 min Ce top vous propose un tour d’horizon clair des principales normes applicables à un commerce. Son objectif ? Vous aidez à identifier les points clés à vérifier et à anticiper afin de ne pas ralentir votre projet, ou devoir au pire faire machine arrière.
1. La sécurité incendie : un impératif vital
La réglementation incendie est au cœur des normes obligatoires pour tous les établissements recevant du public (ERP), ce qui inclut bien sûr les commerces. Elle vise à prévenir le risque de feu, à garantir l’évacuation rapide des occupants, et à permettre l’intervention efficace des secours.
Les principales exigences :
▪️Matériaux résistants au feu : murs, cloisons et plafonds doivent respecter des critères stricts de résistance au feu, en fonction de la catégorie de votre commerce : 1,2, 3, 4 ou 5 et son type (16 différents types. Certaines normes précisent notamment la durée pendant laquelle les matériaux utilisés doivent résister au feu pour garantir la sécurité des occupants.
▪️Systèmes d’alarme et détection incendie : détecteurs de fumée,monoxyde, alarmes sonores et visuelles doivent être installés et testées avant l’ouverture par la commission SSI
▪️Système de sécurité incendie : des extincteurs adaptés (eau, CO2, poudre) doivent être placés à des endroits stratégiques notamment près des issues de secours ou des endroits à risques. Et aussi un réseau de sprinklage pour sécuriser un incendie automatiquement.
Issues de secours : des sorties suffisantes, clairement indiquées et dégagées, permettent une évacuation rapide. Des minimums sont obligatoires en fonction de la catégorie de votre ERP.
Cat.5 : 1 Issue de secours minimum
Cat.4 : 2 Issues de secours minimum
Cat.3 : 2 Issues de secours minimum
Cat.4 : 3 Issues de secours minimum
Cat.5 : 4 Issues de secours minimum
Bien sûr, leur nombre est évaluer au cas par cas en fonction de la configuration de votre magasin.
▪️Éclairage de sécurité : en cas de coupure électrique, des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) assurent la visibilité des sorties. Leur disposition sera obligatoire près des changement des directions et des sorties de pièces
La réglementation varie selon la taille du commerce et sa classification en ERP. Des visites occassionnelles de la commission de sécurité sont obligatoires pour l'ouverture.
2. L’accessibilité PMR : un droit fondamental
Depuis la loi de 2005, tous les commerces doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou présentant un handicap. Cette norme ne se limite pas à une rampe d’accès : elle englobe l’ensemble de l’expérience client et employé.
Ce qu’il faut prévoir :
▪️Accès sans obstacle : rampe conforme pour les différences de sols, seuils de porte adaptés, portes suffisamment larges (minimum 90 cm).
▪️Circulations internes : des espaces dégagés permettant la rotation d’un fauteuil roulant (cercle de 150 cm de diamètre) et l’absence de marchés ou de dénivelés.
▪️Signalétique claire : repérage des équipements accessibles, contrastes visuels et informations tactiles.
▪️Sanitaires adaptés : des toilettes PMR sont obligatoires dans certains commerces, mais uniquement si vous mettez des sanitaires à disposition de votre clientèle
▪️Comptoirs accessibles : hauteur de 80cm maximum et une largeur de 60cm minimum par exemple pour permettre une interaction aisée, notamment en zone caisse
Une mauvaise accessibilité entraînera un refus de votre dossier pour votre ERP.
Il est donc crucial de prévoir ces aménagements dès le début du projet.
3. La sécurité au travail et les normes liées à l’hygiène
Outre les clients, un commerce doit garantir un environnement de travail sûr et sain pour ses employés.
Les obligations essentielles :
▪️Hygiène des locaux : entretien régulier et équipements adaptés pour éviter tout risque sanitaire (moisissures, pompe de relevage, …). C'est d'autant plus crucial dans le cas des commerces alimentaires.
▪️Équipements de protection individuelle (EPI) : en fonction des risques, gants, masques, chaussures de sécurité doivent être fournis. Surtout si vous avez de nombreuses opérations de manutention.
▪️Formation et prévention : le personnel doit être informé des risques et formé à la sécurité (incendie, manutention, utilisation des équipements).
▪️Installations électriques et techniques conformes : elles doivent répondre aux normes pour éviter tout danger d’électrocution ou d’incendie. Le tableau électrique au plomb, c’est NON !
▪️Gestion des déchets : notamment pour les produits chimiques ou alimentaires, avec un stockage sécurisé et des circuits adaptés.
Ces normes contribuent à limiter les accidents, maladies professionnelles et litiges.
4. Les normes spécifiques selon le type de commerce
Selon la nature de votre activité, des normes supplémentaires peuvent s’ajouter :
▪️Commerce alimentaire : respect des règles d’hygiène strictes, contrôle des températures, traçabilité des produits. Ici on parle de frigo, de chambre froide, d’un système complet de plonge, …
▪️Débit de boissons et restauration : normes sanitaires renforcées, ventilation adaptée, contrôle des nuisances sonores. Dans certains établissements, il est obligatoire d’afficher le niveau sonore !
▪️Activités avec risques spécifiques : par exemple, les commerces manipulant des produits inflammables ou chimiques doivent respecter des règles de stockage et sécurité renforcées.
Il est essentiel de bien identifier les obligations propres à votre secteur avant l’ouverture.
Ça tombe bien, c’est notre travail !
5. Les contrôles et sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter ces normes expose à des risques importants :
▪️Visites de contrôle inopinées par la mairie, la police, ou la commission de sécurité.
-▪️Amendes financières, voire fermeture administrative en cas de danger grave.
-▪️Responsabilité civile et pénale en cas d’accident lié à un manquement.
▪️Difficultés à obtenir des assurances ou à revendre le fonds de commerce.
La conformité est donc non seulement une obligation légale mais aussi un gage de pérennité.
Conclusion : un défi complexe à ne pas sous-estimer
Elle nécessite souvent l’accompagnement d’experts : architectes, bureaux de contrôle, consultants en sécurité, juristes spécialisés.
Vous avez un projet de reprise ou d’ouverture ?
Nous serions ravis de vous accompagner dans cette nouvelle aventure
